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NAVDLA V11 module de gestion

Rappel de la loi Française

La loi Française encadre ce loisir afin de protéger le patrimoine archéologique. A ce titre :

- L'utilisation sur un site archéologique est considérée comme une fouille clandestine, ce qui est passible de 100 000 euros d'amende et jusqu'à 7 ans de prison en cas manifeste de pillage organisé. La condamnation est automatique. Pour procéder à ce genre de fouille, il faut une autorisation délivré par le préfet (Le but et la façon de procéder sont très encadrés) ;

- Certains départements ou communes sont interdits à la prospection (En Picardie, Provence, à Verdun et sur les plages du débarquement entre autre). Veillez à vous renseigner dans la mairie de la commune que vous voulez prospecter avant tout ;

- L'utilisation d'un détecteur de métaux est le reste du temps autorisé avec l'accord du propriétaire, si le terrain est privé ;

- Ce qui est trouvé sur terrain privé appartient de fait au propriétaire du terrain, sauf dans le cas d'un accord préalable.

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